Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès au site [nom du site / URL à compléter], ainsi que les conditions applicables aux prestations de consultation psychologique proposées par Vincent Murday.

Le site propose des contenus de psychoéducation, un formulaire de contact, un service de prise de rendez-vous en ligne et des consultations psychologiques réalisées exclusivement à distance.

En utilisant le site ou en réservant une consultation, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Éditeur du site et professionnel

Le site est édité par :

Vincent Murday
Statut juridique : Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
Adresse professionnelle : 46 rue des Deux Canons, 97490 Saint-Denis
Email : sensconnect.psy@gmail.com
Téléphone : +33 6 50 66 32 90

Titre professionnel : Psychologue
Numéro RPPS : 10110477303

Objet du site

Le site a pour objet :

• de présenter l’activité professionnelle de Vincent Murday ;
• de proposer des contenus de psychoéducation ;
• de permettre aux utilisateurs de prendre contact ;
• de permettre la prise de rendez-vous pour une consultation psychologique en ligne ;
• de permettre, le cas échéant, le paiement en ligne des consultations.

Les contenus publiés sur le site ont une finalité informative et psychoéducative. Ils ne constituent pas un diagnostic, une consultation psychologique personnalisée, une prescription ou une prise en charge thérapeutique individualisée.

Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts éventuels liés à la connexion internet, qui restent à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination, à la loi applicable et aux présentes conditions.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, données ou systèmes protégés ;
• de transmettre volontairement des informations fausses, abusives ou manifestement inappropriées ;
• d’utiliser les formulaires du site pour des situations d’urgence.

Vincent Murday se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

Services proposés

Vincent Murday propose des consultations psychologiques en ligne.

Les prestations proposées sont notamment :

• première consultation ;
• consultation de suivi individuel.

Les consultations sont destinées :

• aux adultes ;
• aux adolescents à partir de 13 ans.

Les consultations sont réalisées exclusivement à distance, par visioconférence, via Zoom Pro ou tout autre outil équivalent indiqué au moment du rendez-vous.

Aucune consultation en présentiel n’est proposée via le site.

Public mineur

Les consultations destinées aux adolescents sont proposées à partir de 13 ans.

Pour les mineurs, l’accord du ou des représentants légaux est requis, sauf situation particulière prévue par la loi ou nécessitant une appréciation professionnelle spécifique.

Selon la situation, la présence d’un parent ou représentant légal peut être proposée ou demandée lors de la première séance.

Le paiement de la consultation d’un mineur est effectué par le représentant légal ou avec son accord.

L’adolescent bénéficie d’un espace de parole confidentiel. Les parents ne reçoivent pas le détail des séances. Toutefois, si une situation de danger ou de risque important est repérée, le psychologue peut être amené à informer les représentants légaux ou les services compétents afin d’assurer la protection de l’adolescent.

Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne via Calendly.

Lors de la réservation, l’utilisateur peut être invité à renseigner notamment :

• son nom ;
• son adresse email ;
• son numéro de téléphone ;
• le type de consultation souhaité ;
• la personne concernée par la consultation ;
• le créneau souhaité ;
• le format de consultation ;
• un message éventuel ;
• les consentements nécessaires ;
• la reconnaissance du cadre non urgent.

L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations urgentes, médicales sensibles ou psychologiques très détaillées dans les formulaires de réservation. Les éléments nécessaires à l’accompagnement pourront être abordés dans le cadre confidentiel de la consultation.

La réservation doit être effectuée au moins 24 heures avant l’horaire souhaité.

Le rendez-vous est confirmé automatiquement après réservation et, le cas échéant, après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur. Le lien de visioconférence Zoom Pro est transmis automatiquement ou par tout autre moyen indiqué au moment de la réservation.

Vincent Murday se réserve le droit de refuser, déplacer ou annuler un rendez-vous lorsque la situation le justifie, notamment en cas d’erreur de réservation, d’indisponibilité, de demande ne relevant pas du cadre proposé ou de situation nécessitant une orientation vers un autre professionnel ou un service d’urgence.

Tarifs

Le tarif d’une consultation est de :

60 € — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ce tarif s’applique aussi bien à une première consultation qu’à une consultation de suivi, sauf indication contraire affichée sur le site.

Les tarifs sont indiqués sur le site avant la réservation.

Vincent Murday se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.

Paiement

Le paiement de la consultation s’effectue avant la séance, au moment de la réservation.

Le paiement est réalisé en ligne via Stripe.

Le rendez-vous peut ne pas être confirmé si le paiement échoue ou n’est pas finalisé.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par Vincent Murday. Elles sont traitées par Stripe dans le cadre du paiement sécurisé.

Une facture peut être transmise sur demande à l’utilisateur.

Annulation et report par le patient

Toute consultation peut être annulée ou reportée jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.

L’utilisateur peut modifier ou annuler son rendez-vous via les modalités prévues par Calendly ou en contactant Vincent Murday à l’adresse suivante :

sensconnect.psy@gmail.com

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du patient à l’heure prévue, la séance pourra être considérée comme due et ne sera pas remboursée.

Une exception pourra être envisagée en cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, appréciée par le professionnel.

Retard ou absence du patient

Le patient est invité à se connecter à l’heure prévue pour la consultation.

En cas de retard, la durée de la consultation pourra être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.

Au-delà de 15 minutes de retard, et sans information préalable, le rendez-vous pourra être considéré comme non honoré.

Dans ce cas, la séance pourra être considérée comme due et ne sera pas remboursée, sauf situation exceptionnelle appréciée par le professionnel.

Annulation, retard ou empêchement du professionnel

En cas d’impossibilité pour Vincent Murday d’assurer la consultation à l’horaire prévu, le patient en sera informé dans les meilleurs délais.

Un report de la séance sera proposé.

Si aucun report n’est possible ou souhaité par le patient, le remboursement de la consultation pourra être effectué.

En cas de retard du professionnel, la consultation pourra être maintenue, prolongée si cela est possible, reportée ou remboursée selon la situation.

Problèmes techniques

Les consultations étant réalisées en ligne, le patient est invité à vérifier avant la séance le bon fonctionnement :

• de sa connexion internet ;
• de son appareil ;
• de sa caméra ;
• de son micro ;
• de l’outil de visioconférence utilisé.

Le patient est également invité à se placer dans un lieu calme, confidentiel et adapté à la consultation.

En cas de difficulté technique côté patient au moment du rendez-vous, Vincent Murday pourra proposer, lorsque cela est possible, de poursuivre la séance par un autre moyen adapté, par exemple par téléphone.

Si le problème technique empêche totalement la tenue de la consultation, un report pourra être proposé à titre exceptionnel, selon les disponibilités du professionnel.

En cas d’absence de connexion, d’impossibilité de joindre le patient ou de problème technique non signalé dans les 15 minutes suivant l’heure prévue du rendez-vous, la séance pourra être considérée comme non honorée et rester due, sauf situation exceptionnelle appréciée par le professionnel.

En cas de problème technique imputable au professionnel empêchant la tenue de la consultation, un report ou un remboursement sera proposé.

Conditions de téléconsultation

Les consultations sont réalisées à distance via Zoom Pro.

Le lien de consultation est personnel et ne doit pas être transmis à un tiers sans accord préalable du professionnel.

Le patient s’engage à participer à la consultation depuis un lieu permettant des conditions suffisantes de calme, de confidentialité et de sécurité.

Le patient doit disposer d’un équipement compatible avec la consultation en ligne, notamment :

• une connexion internet stable ;
• un ordinateur, une tablette ou un smartphone ;
• une caméra fonctionnelle ;
• un micro fonctionnel.

Sauf accord exprès, l’enregistrement audio, vidéo ou écrit de la consultation est interdit.

Vincent Murday n’enregistre pas automatiquement les consultations en visioconférence.

Droit de rétractation

Lorsque la réservation et le paiement d’une consultation sont effectués à distance, le patient consommateur peut en principe bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, lorsque la consultation est prévue avant la fin de ce délai, le patient peut demander expressément que la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation.

Dans ce cas, lors de la réservation, le patient peut être invité à reconnaître :

• qu’il demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai légal de rétractation ;
• qu’il renonce à exercer son droit de rétractation une fois la consultation entièrement réalisée ;
• que si la consultation a été réalisée, elle ne pourra pas être remboursée au titre du droit de rétractation.

Si le patient exerce valablement son droit de rétractation avant la réalisation de la consultation et dans le délai légal applicable, le remboursement sera effectué selon les modalités prévues par la réglementation.

Cette clause ne fait pas obstacle aux règles d’annulation et de report prévues aux présentes conditions.

Cadre professionnel et limites des consultations

Les consultations proposées par Vincent Murday relèvent d’un accompagnement psychologique.

Elles ne remplacent pas :

• un suivi médical ;
• une consultation avec un médecin ;
• une prise en charge psychiatrique lorsque celle-ci est nécessaire ;
• un service d’urgence ;
• une hospitalisation ou un dispositif de crise.

Vincent Murday ne réalise pas de diagnostic médical et ne prescrit pas de traitement médical.

Lorsque la situation le nécessite, le patient peut être invité à consulter un médecin, un psychiatre, un service spécialisé ou un service d’urgence.

Les consultations ne garantissent pas un résultat déterminé. Elles s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement, qui dépend notamment de la situation du patient, de son engagement et de l’évolution du travail engagé.

Absence de service d’urgence

Le site, les formulaires, Calendly, les emails et les consultations proposées ne constituent pas un service d’urgence.

Aucune réponse immédiate ne peut être garantie via le site, le formulaire de contact, l’email ou l’outil de prise de rendez-vous.

En cas d’urgence médicale, psychologique ou psychiatrique, de danger immédiat, de crise suicidaire ou de situation nécessitant une aide rapide, l’utilisateur doit contacter les services compétents, notamment :

• le 15 ;
• le 112 ;
• le 3114, numéro national de prévention du suicide ;
• ou le service d’urgence le plus proche.

Contenus psychoéducatifs du site

Les articles, ressources et contenus publiés sur le site sont proposés à titre informatif et psychoéducatif.

Ils ne remplacent pas une consultation personnalisée avec un professionnel qualifié.

Ils ne constituent pas :

• un diagnostic ;
• une recommandation thérapeutique individualisée ;
• un avis médical ;
• une prescription ;
• une prise en charge psychologique personnalisée.

L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, articles, images, illustrations, logo, éléments graphiques, structure, mise en page et contenus rédactionnels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Vincent Murday, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.

Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, de la prise de rendez-vous, du paiement et des consultations, des données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du site.

L’utilisateur est invité à consulter cette page pour connaître les données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits dont il dispose.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou l’outil de gestion prévu à cet effet.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

Responsabilité

Vincent Murday s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.

Toutefois, les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne peuvent se substituer à une consultation personnalisée.

Vincent Murday ne saurait être tenu responsable :

• de l’usage fait par l’utilisateur des contenus du site ;
• d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
• d’une interruption temporaire du site ;
• d’un dysfonctionnement lié à un prestataire tiers ;
• d’un problème technique imputable à l’équipement ou à la connexion de l’utilisateur ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels le site pourrait renvoyer.

Cette clause ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci sont applicables.

Liens externes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, notamment Calendly, Stripe, Zoom Pro ou d’autres services nécessaires à la prise de rendez-vous, au paiement ou à la visioconférence.

Vincent Murday ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces services tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité propres à chaque service tiers utilisé.

Réclamation et règlement amiable

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, à une réservation, à un paiement ou à une consultation, l’utilisateur est invité à contacter Vincent Murday en priorité à l’adresse suivante :

sensconnect.psy@gmail.com

Vincent Murday s’efforcera de rechercher une solution amiable avec l’utilisateur.

Modification des conditions générales

Vincent Murday se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l’utilisation du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.